RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

• de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité,

• de préciser les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

• de fixer les modalités selon lesquelles les stagiaires peuvent formuler leurs réclamations.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par TASANI, qu’elle se déroule en présentiel, à distance, en intra ou inter-entreprise.

Article 1 – Règles générales en matière d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité.

Il est strictement interdit :

• de fumer ou vapoter dans les locaux,

• d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites,

• d’apporter des objets dangereux ou prohibés,

• d’entraver les issues de secours.

En cas d’accident ou d’incident, même bénin, le stagiaire doit immédiatement prévenir le formateur ou le responsable de formation.

Article 2 – Accès aux locaux et matériel mis à disposition

L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux stagiaires inscrits et au personnel autorisé.
Les stagiaires sont tenus de respecter les lieux, le mobilier et le matériel mis à disposition (ordinateurs, projecteurs, supports pédagogiques, etc.).
Toute dégradation volontaire pourra entraîner des sanctions et engager la responsabilité financière du stagiaire.

Article 3 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués.
En cas d’absence ou de retard, ils doivent en informer sans délai TASANI et fournir un justificatif si nécessaire.
Une feuille de présence doit être signée chaque jour (ou selon les modalités prévues pour les formations à distance).

Article 4 – Comportement et discipline

Un comportement respectueux est exigé envers l’ensemble des intervenants, du personnel et des autres stagiaires.
Il est interdit de :

• perturber le bon déroulement des sessions,

• utiliser un téléphone portable pendant les cours (sauf cas exceptionnel),

• enregistrer ou filmer les sessions sans autorisation préalable,

• tenir des propos discriminatoires, insultants ou violents.

Article 5 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, qui pourra aller :

• d’un simple avertissement oral ou écrit,

• à l’exclusion temporaire,

• voire à l’exclusion définitive de la formation, sans remboursement, en fonction de la gravité des faits.

Avant toute sanction, sauf faute grave, le stagiaire sera informé des faits reprochés et pourra s’expliquer.

Article 6 – Représentation des stagiaires

Pour les formations de plus de 500 heures, un représentant des stagiaires doit être élu. TASANI précisera les modalités d’organisation de cette élection le cas échéant.

Article 7 – Modalités de réclamation

Les stagiaires peuvent adresser toute réclamation ou demande relative à l’organisation de la formation à :
contact@tasani.fr ou directement au responsable de formation.
Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais.

Date d’entrée en vigueur : [à compléter]

Le présent règlement est consultable sur le site www.tasani.fr