CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FORMATIONS

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation proposées par TASANI, organisme de formation déclaré sous le numéro 44510231251 auprès du préfet de région. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

TASANI propose des actions de formation professionnelle, destinées aux professionnels et particuliers. Les objectifs, contenus, modalités, durées, publics et prérequis des formations sont détaillés dans les fiches programmes disponibles sur le site www.tasani.fr.

Article 3 – Inscription

L’inscription à une formation s’effectue via le site, par email ou par signature d’un devis ou d’une convention. L’inscription n’est définitive qu’après confirmation écrite de TASANI et réception, le cas échéant, des documents signés (convention ou contrat de formation) et/ou du paiement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, ils incluent les frais pédagogiques. Les modalités de paiement sont précisées dans la convention ou le contrat. Sauf financement par un OPCO, le client s’engage à régler la totalité du prix avant le début de la formation, sauf accord contraire.

Article 5 – Financement externe

Si le client souhaite faire financer la formation par un tiers (OPCO, CPF, Pôle emploi, etc.), il doit s’assurer de l’acceptation du financement avant le début de la formation. À défaut, le client reste personnellement redevable du coût total.

Article 6 – Conditions d’annulation et de report

• À l’initiative du client : Toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la session, aucun frais.
  • Entre 15 et 7 jours avant, 50 % du montant reste dû.
  • Moins de 7 jours avant, 100 % du montant reste dû.
    Le remplacement d’un participant est possible sans frais, sur simple notification.
• À l’initiative de TASANI : TASANI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de TASANI, est interdite.

Article 8 – Responsabilité

TASANI est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément au RGPD. Elles sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en écrivant à contact@tasani.fr.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TASANI.